Mentions légales : Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :Propriétaire du site :Société : PATRIMOINE D’OCCITANIE - Forme juridique : SAS au capital social de 100 000 euros - Siège social : Avenue François Mitterrand - 11500 Quillan - Téléphone : 04 68 20 08 65 - Fax : 04 68 20 81 97 - Email : mbouix@free.fr -SIREN : 989 885 900 - SIRET : 989 885 900 00013 RCS : Carcassonne - Numéro de TVA intracommunautaire : en attente - Responsable de la publication : Michel BOUIX - Email : mbouix@free.fr - Hébergement du site : Wix..com -
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Hôtel-Restaurant Pierre-Lys, exploité par la société PATRIMOINE D’OCCITANIE, et toute personne procédant à une réservation ou un achat de prestations (hébergement, restauration, formules) sur place, par téléphone, ou via le site internet
.Article 2 – Prestations : Les prestations proposées comprennent :- L’hébergement hôtelier- La restauration sur place- Les formules pension complète, demi-pension ou petit-déjeuner- Les services complémentaires mentionnés sur le site ou sur devis.
Article 3 – Réservations : Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. La réservation devient ferme après réception d’une confirmation écrite et du paiement d’un acompte de 20 % du montant total du séjour, ou du paiement intégral selon l’offre choisie..
Article 4 – Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. La taxe de séjour, fixée par la commune, est à régler en supplément.
.Article 5 – Conditions d’annulation- Annulation à plus de 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte- Annulation entre 1 et 7 jours : facturation de 50 % du montant du séjour- Annulation à moins de 1 jour ou non-présentation : facturation totale.
Article 6 – Paiement : Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), espèces, chèques vacances ANCV, virement bancaire. En cas de paiement en ligne, la transaction est sécurisée via STRIPPE.
Article 7 – Responsabilité : L’hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets personnels. Un coffre-fort est à disposition selon disponibilité.
Article 8 – Force majeure : En cas d’événements imprévisibles rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, pandémie…), l’hôtel pourra annuler ou reporter la prestation sans indemnité.
.Article 9 – Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin du séjour à l’adresse email: mbouix@free.fr.
Article 10 – Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.